Mentions légales

Informations légales du site internet www.snsm.org

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.snsm.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) – Association reconnue d'utilité publique par décret du 30 avril 1970 – Les Sauveteurs en Mer - 8 Cité d'Antin - 75009 - Paris (France)

Contact : +33 (0)1 56 02 64 64 // contact@snsm.org

Créateur : Ecedi

Responsable publication : Xavier De La Gorce - Président de la SNSM – contact@snsm.org

Webmaster : Juliette Nicolle - Service Communication – webmaster@snsm.org

Hébergeur : DigitalOcean, Inc. - 101 Ave of the Americas 10th Floor - New York 10013 - United States

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.snsm.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.snsm.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.snsm.org est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.snsm.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) s’efforce de fournir sur le site www.snsm.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.snsm.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.snsm.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.snsm.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.snsm.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

À l'occasion de l'utilisation du site www.snsm.org, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.snsm.org, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.snsm.org. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.snsm.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

En France, le traitement des données à caractère personnel est régi notamment par les dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, par celles de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que les textes permettant leur mise en œuvre.

Les informations personnelles recueillies sur le site www.snsm.org font l'objet d'un traitement dont le responsable est SNSM - Les Sauveteurs en Mer - 8, Cité d’Antin - 75009 Paris.

Elles sont indispensables pour traiter votre demande et vous apporter une réponse. Les données à caractère personnel sont traitées en vertu de votre consentement. La SNSM s'engage à ne pas échanger vos coordonnées avec d'autres associations.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (y compris à l’envoi de communications par voie postale), de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible.

Ces droits peuvent être exercés, en précisant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto verso de votre pièce d’identité, en vous adressant : - soit par courrier à SNSM - Les Sauveteurs en Mer - 8, Cité d’Antin - 75009 Paris - soit par e-mail à relationsdonateurs@snsm.org

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.snsm.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Cependant, la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.snsm.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) puis "Options internet". Cliquez sur "Confidentialité" et dans "Paramètres" cliquez sur "Avancé". Choisissez "Refuser" pour tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Allez dans "Options". Cliquez sur l'onglet "Vie privée et sécurité" à droite. Dans la section "Cookies et données de sites", cliquez sur "Gérer les permissions...". Saisissez l’adresse exacte du site que vous voulez autoriser ou bloquer, ou bien sélectionnez ce site s’il figure déjà dans la liste. Cliquez sur "Bloquer", "Autoriser pour la session" ou "Autoriser". Cliquez sur "Enregistrer les changements" pour terminer. 

Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez "Préférences" puis cliquez sur "Confidentialité". Pour toujours bloquer les cookies : sélectionnez « Bloquer tous les cookies ».

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois points verticaux). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés" en bas de page. Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur Paramètres du contenu puis Cookies. Désactivez Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.snsm.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, par celles de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que les textes permettant leur mise en œuvre.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium création de site responsive